Les conditions et règlement de l’ESB Plouharnel
Art 1 – Inscriptions
1.1 Conditions d’inscription
L’inscription aux cours, stages ou prestations proposées par l’École de Surf de Bretagne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute inscription est ferme et définitive dès validation du paiement, que celui-ci soit effectué sur place ou en ligne.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
Les clients ayant réservé en ligne ne disposent pas d’un délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
1.2 Déclaration et engagement du participant
La validation de l’inscription vaut déclaration sur l’honneur que le participant :
est médicalement apte à la pratique du surf et activités assimilées,
ne présente aucune contre-indication médicale,
s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’encadrement données par les moniteurs.
Le participant reconnaît que toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.
Aucun certificat médical ni document complémentaire ne sera exigé, sauf demande spécifique de l’ESB Plouharnel.
Pour les mineurs, la validation de l’inscription par le représentant légal vaut autorisation parentale, attestation d’aptitude médicale du mineur et acceptation des présentes CGV.
Art 2 – Annulation et interruption des prestations
2.1 Annulation ou modification du fait de l’école
En cas de conditions météorologiques ou de sécurité défavorables (manque de vagues, mer trop forte, orage, conditions dangereuses…), les cours ne pouvant être assurés seront, en accord avec les responsables du centre :
remplacés par des activités de substitution,
ou reportés à une date ultérieure.
En cas d’annulation définitive de la part de l’ESB Plouharnel, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans donner lieu à une quelconque indemnité, notamment en cas d’insuffisance de participants.
2.2 Annulation du fait du client
Les prestations non effectuées du fait du client ne sont ni remboursées ni reportées, sauf dans les cas suivants, sur présentation d’un justificatif :
convocation à un examen,
maladie ou accident corporel du stagiaire,
décès au sein de la famille.
Sous réserve de l’appréciation de l’ESB Plouharnel et sera réalisé en fonction de notre calendrier de report.
En l’absence de justificatif, aucun remboursement ou report ne pourra être accordé.
Art 3 – Responsabilité de la structure
Les stagiaires sont pris en charge par la structure et placés sous la responsabilité des moniteurs à partir de l’appel de leur nom.
Ils restent sous la responsabilité du moniteur jusqu’au rangement de leur combinaison sur le rack à la fin de la séance.
La responsabilité civile de l’ESB Plouharnel est strictement limitée à la durée effective de la séance encadrée.
Les parents ou responsables légaux doivent s’assurer, avant de confier un mineur à la structure, que la prestation prévue a bien lieu.
Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’encadrement données par les moniteurs.
Art 4 – Assurance
Le stagiaire majeur, ou le responsable légal pour un stagiaire mineur, atteste que le participant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique des activités nautiques.
Conditions d’aptitude :
Stagiaire de 16 ans et plus : être capable de s’immerger et de nager au moins 50 mètres.
Stagiaire de moins de 16 ans : être capable de s’immerger et de nager au moins 25 mètres.
Jardin des vagues (5 à 8 ans) : ne pas avoir peur de l’eau et réussir un test d’aisance aquatique.
Le responsable légal autorise l’ESB Plouharnel, en cas d’urgence, à faire transporter le stagiaire vers un établissement hospitalier afin que toute intervention médicale ou chirurgicale jugée nécessaire puisse être pratiquée.
Toute personne inscrite bénéficie d’une licence fédérale incluant des garanties de responsabilité civile, défense et recours à la protection juridique.
Les modalités sont décrites dans le contrat accordé par la FFS / MAIF et aussi disponible à l’accueil.
Ces garanties sont valables uniquement pendant les heures d’enseignement.
Les dommages corporels sont couverts dans les limites prévues par la licence fédérale incluse dans l’inscription.
Il est précisé que ces garanties peuvent s’avérer insuffisantes selon la situation personnelle du stagiaire.
Une assurance complémentaire individuelle facultative, proposée par la Fédération Française de Surf, peut être souscrite afin d’augmenter les niveaux de garanties.
Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de l’accueil de l’ESB Plouharnel avant le début de l’activité.
Art 5 – Vols, pertes et effets personnels
L’ESB Plouharnel décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel ou d’effets personnels appartenant aux clients, y compris dans les vestiaires.
Article 6 – Conditions météorologiques et sécurité
Les activités nautiques sont soumises aux conditions météorologiques et de sécurité.
L’ESB Plouharnel se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une séance si les conditions ne permettent pas de garantir la sécurité des participants.
Aucune indemnité ne pourra être exigée en dehors des modalités prévues à l’article 2.
Article 7 – Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client ou du responsable légal, l’ESB Plouharnel se réserve le droit d’utiliser les photographies ou vidéos prises durant les activités à des fins de communication, de promotion ou de publicité (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés), sans limitation de durée ni contrepartie financière.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par demande écrite, pour les supports futurs.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, à la sécurité des stagiaires et au respect des obligations légales et fédérales.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux obligations administratives, comptables et fédérales.
Article 9 – Mineurs
Les mineurs sont placés sous la responsabilité de l’ESB Plouharnel uniquement pendant la durée de la séance.
En dehors des horaires d’activité, la responsabilité incombe aux parents ou représentants légaux.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit, accompagnée des justificatifs éventuels, à l’attention du Directeur de l’ESB Plouharnel, en précisant l’identité complète du client, la prestation concernée, le lieu et la date.
Adresse :
École de Surf de Bretagne
20 avenue de l’Océan
56340 PLOUHARNEL
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) – www.mtv.travel – en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.
Article 11 – Engagement de la structure
Dans le cadre de la formule choisie, l’École de Surf de Bretagne s’engage à respecter la charte de qualité du label École Française de Surf, notamment en matière d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.
Le matériel nécessaire (combinaison, planche…) est fourni aux stagiaires pendant les heures de cours.
Article 12 – Date d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 20 mars 2019.