Les conditions et règlement de l’ESB Plouharnel

Art 1 – Annulation des cours

En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte , orage …), les cours qui ne pourront pas être effectués seront en accord avec les responsables du centre, remplacés par des activités de substitution,  ou  reportés.
En cas d’annulation de la part de l’ESB Plouharnel , les montants versés seront intégralement remboursés, sans pour autant donner droit à un versement d’indemnités (notamment en cas d’insuffisance de participants).
Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés  ni reportés à l’exception des cas suivants et sur présentation d’un justificatif :
– convocation à un examen
– maladie ou accident corporel du stagiaires
– décès au sein de la famille

En l’absence de justificatif, aucun remboursement de stage ne sera possible.

Tout stage commencé sera réglé dans sa totalité.
Les clients ayant réservé en ligne ne disposent pas d’un délai de rétractation.
En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas aux «prestations […] de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée», conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès de la structure ESB Plouharnel .

Art 2 – Responsabilité de la structure

Les stagiaires seront pris en charge par la structure et donc sous la responsabilité des moniteurs à l’appel de leur nom. Ils restent sous la responsabilité du moniteur jusqu’au moment du rangement de leur combinaison sur le rack. La responsabilité civile de la structure concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits ci-dessus.

Les parents ou responsables des stagiaires devront s’assurer avant de confier les stagiaires dans la structure que la prestation prévue a bien lieu.

Les stagiaires inscrits en cours, s’engagent à respecter les consignes du moniteur encadrant l’activité.

L‘ESB Plouharnel  décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou vol de matériel personnel, y compris dans les vestiaires.
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Directeur de L’ ESB Plouharnel  en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date.

Par courrier : Ecole de surf de Bretagne   20 avenue de l’océan 56340 PLOUHARNEL 

A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponible sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE .

Art 3 – Assurance

Le responsable légal du stagiaire mineur ou le stagiaire majeur atteste que le stagiaire participant à nos activités ne possède aucune contre-indication à la pratique des sports nautiques.

– le stagiaire de 16 ans et plus, est apte à plonger, puis à nager au moins 50 mètres.
– le stagiaire de moins de 16 ans, est apte à s’immerger, puis à nager au moins 25m.
– Pour le jardin des vagues (5 à 8 ans), le stagiaire n’a pas peur de l’eau. Test d’aisance aquatique. 

Le responsable légal autorise les responsables de l’ESB Plouharnel  en cas d’urgence, à le conduire dans un établissement hospitalier où toute intervention médicale ou chirurgicale pourra être pratiquée en cas de nécessité.

Toutes les personnes inscrites dans la structure bénéficie d’une licence fédérale incluant notamment des garanties en Responsabilité Civile, en Individuelle Accident, Assistance et Recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat Allianz Cabinet Gomis-Garrigues (disponible à l’accueil ou en annexe des CGV) et à disposition des parents ou tuteurs légaux.

La licence école n’offre ces garanties que pendant les heures d’enseignement.

Les dommages corporels subis seront assurés par la prise de garanties complémentaires proposées (disponible à l’accueil de l’ ESB  Plouharnel , ou disponible en annexe des CGV).

Art 4 – Engagement de la structure

Dans le cadre de la formule choisie, l’École de Surf de Bretagne s’engage à respecter la charte de qualité du label Ecole Française de Surf en termes de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité. Le matériel nécessaire (combinaison, planche…) sera fourni aux stagiaires pendant les heures de cours.

Art 5 – Date d’application

Les CGV ci-dessus s’appliquent à partir du 20 mars 2019